Conditions d'Utilisations


Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Internet et du Blog

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [https://www.lechoppedesartisans.com] et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et à l’Espace Membre. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site via l’Espace Membre par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante

https://www.l-echoppe-des-artisans.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

Le site  https://www.l-echoppe-des-artisans.com   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site : vente des produits de la boutique L’échoppe des Artisans.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou d’une mauvaise utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 5 : Accès au site

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 6 : Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 7 : Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  •     

  •     L’Editeur     n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par     Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit     sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient     transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez m'écrire à l’adresse suivante : lechoppedesartisansblois@gmail.com

Conditions générales de vente

Entre la boutique L’échoppe des artisans, 20 Rue Saint Honoré, 41000 BLOIS

N° SIRET 500 094 438 00016, Code APE : 2740Z.

Enregistrée au Registre des Métiers sous le numéro 500 094 438.

Représentée  par Mme COSNIER Sabine, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur le site internet de la société : https://www.l-echoppe-des-artisans.com

D’une part, le « Vendeur »

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la boutique L’échoppe des artisans, Ci-après dénommé, « l’Acheteur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la Boutique du site Internet (https://www.l-echoppe-des-artisans.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la boutique peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 Prix : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l'Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

La boutique l’Echoppe des Artisans ne vous facture pas de TVA car elle est non assujettie, conformément à l'article 293B du CGI.

Article 4 Conclusion du contrat en ligne L'Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  •     

  •     Informations     sur les caractéristiques essentielles du Produit

        

  •     Choix     du Produit (le cas échéant de ses options) et indications des     données essentielles de l'Acheteur (identification, adresse…)

        

  •     Vérification     des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des     erreurs.

        

  •     Suivi     des instructions pour le paiement, paiement des produits et     validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas     échéant des conditions particulières.

        

  •     Livraison     des produits.

L'Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société.

L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l'Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l'Acheteur par mail.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera par mail l’Acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande et de la livraison.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 Disponibilité et présentation : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L'Acheteur dispose du moyen de paiement suivant :

  •     

  •     par     PayPal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.



Article 11 Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi,  les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur; et selon les modalités suivantes :

  •     

  •     Si     le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons     la totalité de la commande et les frais d'envoi,  les frais     de retour des produits restant à votre charge.

        

  •     Si     le colis n'est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où     vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous     remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les     frais d'envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils     représentent, et les frais de retour restent à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).

 Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1/Préparez le produit à retourner

2/Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

Mme COSNIER Sabine

2, Rue du Maréchal Ferrant

37110 SAINT NCOLAS DES MOTETS

J'informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m'adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.  Formulaire type de rétractation :

Notification de rétraction

  •     

  •     A :     Mme COSNIER Sabine, 2, Rue du Maréchal Ferrant, 37110 SAINT NCOLAS     DES MOTETS

        

  •     Je/nous     (*) soussigné(s) notifie/notifions  (*) ma/notre (*)     rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date     d’achat) : …………………………………………………………………………

        

  •     Nom/     Prénom du ou des consommateurs : ………………………………………………………………….

        

  •     Adresse     du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………………..

        

  •     Signature     du ou des consommateurs :

        

  •     Date :

(*) : Rayer la mention inutile

Accusé de réception des informations :

Signature du ou des consommateurs

Procédure de remboursement : Le Vendeur procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne pourrais être tenu responsables d’articles non reçus et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

Je n’accepterai pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l'accord de l'Acheteur.

Article 12 Garanties, Réclamations et Remboursement : Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ;  doit s'effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :

-       Numéro de commande

-       Nom – Prénom

-       Adresse

-       Date de commande

-       Produit concerné

-       Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)

Le Vendeur demande à l’Acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.

Le Vendeur rappelle que le consommateur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des stocks disponibles,  d’un article défectueux ou ne correspondant pas à celui commandé.

Article 13 Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 Force majeure : L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de notre société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail via le formulaire de contact du site internet de la société.

Article 17 Clause limitative de responsabilité : Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

Article 18 Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément à l’article 14-1 du Règlement (UE) numéro 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez saisir un médiateur à l'adresse mail suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR